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Question-réponse
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
- Cas général
- Injure ou diffamation
Il est possible de retirer une plainte à tout moment. Il suffit de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, ou d'envoyer un courrier au <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a>.
- Sur place
- Par courrier
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le retrait de la plainte n'entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites
Le procureur de la République dispose seul du pouvoir d'apprécier l'opportunité de lancer des poursuites à l'égard de la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Il conserve ce pouvoir quelle que soit l'attitude de la victime à l'égard de l'auteur supposé des faits, et peut donc décider de ne pas arrêter les poursuites malgré le retrait de la plainte.
Cependant, si le retrait de la plainte fait suite à une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1824">médiation pénale</a> réussie ou à une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1461">composition pénale</a> exécutée, les poursuites sont arrêtées.
Il est possible de retirer une plainte à tout moment. Il suffit de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, ou d'envoyer un courrier au <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a>.
- Sur place
- Par courrier
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Lorsque l'infraction en cause est une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F32077">injure</a> ou une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F32079">diffamation</a>, le retrait de la plainte par la victime oblige le procureur à cesser les poursuites.
-
Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Déclenchement et arrêt des poursuites
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