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Question-réponse
Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Vérifié le 05/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Pour pouvoir bénéficier de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> ou de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F16940">l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>, vous devez résider en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :
- Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre <span class="miseenevidence">séjour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
-
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
Et aussi
-
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
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