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Question-réponse

Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?

Vérifié le 19/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.

Il s'agit des indemnités suivantes :

  • <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
  • <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
  • <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>

Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite <span class="expression">supralégale</span> (notamment en cas de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a> ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.

 À noter

si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F31618">nul, injustifié ou irrégulier</a>, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité.

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