<a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F887">Reconnaissance</a> d'un enfant

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil

Mariage

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil

Divorce, séparation de corps

Acte de mariage

Acte de naissance

Mention inscrite à la demande de l'avocat ou de la personne intéressée par l'officier d'état civil de la commune de mariage (sur présentation d'une copie de la décision judiciaire ou de l'attestation de dépôt délivrée par le notaire.

Pacs : conclusion, modification, dissolution

Acte de naissance

Mention inscrite à la demande des services d'état civil ou d'un notaire

<a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F885">Changement de prénom</a> et modification du nom de famille

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil

Décès

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil

<a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=N111">Acquisition</a> de la nationalité française

Acte de naissance

Mention inscrite automatiquement par les services d'état civil

Décisions inscrites au <span class="expression">Répertoire civil</span> : changement de régime matrimonial, tutelle, etc.

Acte de naissance

Acte portant une mention marginale <span class="expression">RC</span> et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R44842">demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil</a>.