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Question-réponse
Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Congé parental à temps plein
- Congé parental à temps partiel
Le salarié bénéficie des <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie. En revanche, il ne perçoit pas <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie pendant la durée de son congé parental à temps plein, le contrat de travail étant suspendu.
Dans les 12 mois qui suivent la reprise du travail, les indemnités sont versées en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt.
Le salarié en <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2332">congé parental à temps partiel</a> bénéficie de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant la durée du congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt.
Pendant toute la durée du congé parental à <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2332">temps partiel</a>, le salarié conserve ses droits aux <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F739">remboursements des frais de santé</a> pour maladie.
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1)
-
Code de la sécurité sociale : article L161-9
Non reprise à l'issue du congé parental
-
Code de la sécurité sociale : article D161-2
Reprise à l'issue du congé parental
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