Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier, toit, ...) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Exemple : portes bloquées.

En cas d'attroupement, vous devez le signaler :

• à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,
• et/ou à votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2608">syndic</a>, si l'immeuble est en copropriété.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.

L'attroupement peut être :

• puni jusqu'à 2 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende,
• ou sanctionné par le paiement d'une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">200 €</span>. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (<span class="valeur">150 €</span>) ou majoré (<span class="valeur">450 €</span>),

Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende.

Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F1407"> travail d'intérêt général</a>.