Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 04/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F871"> journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, il vous est remis :
- un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté,
- ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.
<span class="miseenevidence">En cas de perte ou de vol</span> de ce document, une attestation de situation administrative vous sera délivrée par le service national organisateur. Pour cela, vous devez en faire la demande :
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours</span> soumis au contrôle de l'autorité publique, vous devrez présenter ce document, jusqu'à votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Type d'examen ou concours | Âge | Justificatif |
Permis de conduire | Avant 17 ans | Aucun |
De 17 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun | |
BEP, baccalauréat, ... Concours administratifs | Avant 18 ans | - Attestation de recensement - ou certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) |
De 18 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun |
Si pour un motif reconnu valable, vous ne pouvez pas accomplir votre JDC avant d'avoir 18 ans et que votre convocation interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire au centre du service national organisateur. La demande peut être faite :
- par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
- ou par mail.
Où s’adresser ?
Vous devrez présenter cette attestation provisoire si vous souhaitez vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique et que vous êtes dans l'attente d'accomplir votre JDC.
Type d'examen ou concours | Âge | Justificatif |
Permis de conduire | Avant 17 ans | Aucun |
De 17 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun | |
BEP, baccalauréat, ... Concours administratifs | Avant 18 ans | - Attestation de recensement - ou certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) |
De 18 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun |
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