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Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié est tenu de respecter un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2855">préavis</a> s'il est imposé par <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R51533"> dispositions conventionnelles</a>.

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