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Question-réponse
Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Vérifié le 02/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Jeune vivant en France
- Jeune vivant à l'étranger
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention :
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
- Par mail
- Par courrier
- Par téléphone
Où s’adresser ?
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national
Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention :
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
- Par mail
- Par courrier
Où s’adresser ?
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national
Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Où s’adresser ?
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
-
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc)
-
Téléservice
-
Déclaration de changement de situation - Service national
Formulaire
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