En tant que contractuel, vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :

• après un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F491">congé de maladie</a>,
• ou après un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F547">congé de grave maladie</a>,
• ou si vous êtes dans l'impossibilité de continuer à exercer vos fonctions à temps plein en raison d'une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R10877">affection de longue durée (ALD)</a>.

Lorsque votre médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale du médecin à votre employeur.

Vous devez également adresser un exemplaire de la prescription médicale à votre <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R15469">CPAM</a>, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la Sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.

Votre employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

Vous percevez au moins le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.

La durée de versement des indemnités de la Sécurité sociale est de 4 ans maximum.

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi, si vous êtes à mi-temps, vous avez droit à 12,5 jours de congés par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).

À la fin du temps partiel thérapeutique, vous retrouvez vos conditions de travail d'origine. Si vous n'êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F486">temps partiel</a> classique.