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Question-réponse

Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?

Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le prêt <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F10796">Action logement</a> (ex-1% logement) est accessible à tout salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés.

La <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R43526">suspension du contrat de travail</a> durant le congé parental n'a aucune incidence sur le droit au prêt Action logement.

 Attention :

ce prêt est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise.

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