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Question-réponse
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?
Vérifié le 07/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est illégal d'acheter certains produits sur un site internet étranger (c'est-à-dire un site qui livre depuis un pays étranger et non depuis la France).
Ces produits interdits sont notamment :
- les produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel),
- les stupéfiants et psychotropes, sauf si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation pour les médicaments, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou psychotropes,
- les produits de contrefaçon, qui peuvent comporter des risques parfois mortels à l'utilisation (notamment les <a href="http://ansm.sante.fr/Activites/Falsifications-de-produits-de-sante/Contrefacons-et-autres-falsifications-de-produits-de-sante2/%28offset%29/0" target="_blank">médicaments, autres produits de santé</a> ou les jouets).
L'achat de ces produits est interdit même si leur vente est légale dans le pays d'origine du site.
Il est également illégal <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F804">d'acheter du tabac sur internet</a> et de le faire livrer en France, que le site soit localisé à l'étranger ou en France.
À savoir
en cas de contrôle, les produits seront saisis par la douane française y compris pendant le transport des biens achetés.
-
Code général des impôts : article 565 à 572bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions sur la contrefaçon
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Contrefaçons et autres falsifications de produits de santé
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
-
Ministère des solidarités et de la santé
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