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Question-réponse
La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Vérifié le 26/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Maghreb ou Afrique subsaharienne
- Autre nationalité
Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial sur place.
L'époux doit vivre en France sous couvert d'une carte de séjour d' 1 an minimum.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F302">visiteur</a>.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).
En cas d'accord, l'époux et les enfants originaires du Maghreb ou <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=R52188">d'Afrique subsaharienne</a> reçoivent une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2208"> carte de résident</a> (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'un an. Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>.
Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial sur place.
L'époux doit vivre en France sous couvert d'une carte de séjour d' 1 an minimum.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F302">visiteur</a>.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).
En cas d'accord, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2209"> carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> (valable 1 an). Les enfants mineurs reçoivent un <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R411-1 à R411-6
Regroupement familial sur place : article R411-6
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