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Question-réponse
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Vérifié le 05/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F868">nom de votre mari ou de votre femme</a>.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage si votre ex-époux(se) est d'accord. Cet accord doit être formalisé par écrit. À noter que votre ex-époux(se) peut à tout moment saisir le juge pour annuler cet accord.
Le juge des affaires familiales peut aussi vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux(se) au moment du divorce. Vous devez justifier d'un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants. C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
Pour continuer à <a href="https://www.villanova-mairie.fr/service-public-fr-droit-et-demarches/?xml=F868">indiquer votre nom d'usage après votre divorce sur vos papiers</a>, vous devez fournir le jugement de divorce ou une autorisation écrite de votre ex-époux(se).
À savoir
l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux(se) disparaît en cas de remariage.
-
Code civil : articles 263 à 265-2
Conservation du nom de l'ex-époux(se)
-
Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
En cas de remariage
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Papiers - Citoyenneté
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