Incorporation au domaine communal : Parcelle B n° 87

Incorporation au domaine communal : Parcelle B n° 87

Arrêté du Maire constatant l’Incorporation au Domaine Communal d’un Bien Sans Maître.

ARRÊTE  n°  A005 / 2018 du 19 avril 2018, qui fait suite à la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2018, n° 002 / 2018.