A partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Les Communes d’Ajaccio, Sarrola – Carcopino, Villanova, Tavaco et Valle di Mezzana ayant mutualisé l’instruction des autorisations d’urbanisme mettent en place, à partir du 1er janvier 2022 un guichet numérique permettant de déposer en ligne une demande d’autorisation.
La mise en œuvre d’un premier processus de dématérialisation, propre à la CAPA, à l’issue du 1er confinement, avait permis d’améliorer les délais d’instruction des dossiers ;
Avec cette nouvelle étape, chacun pourra suivre l’instruction de son dossier.
Pour toute demande d’information,
Contact : urbanisme_capa@ca-ajaccien.fr
