Corse du sud : Réglementation de l’emploi du feu

Corse du sud : Réglementation de l’emploi du feu

En application des dispositions du code de l’environnement et des règlements sanitaires départementaux, le brûlage à l’air libre de tout type de déchets est interdit toute l’année.

En conséquence en 2018 , l’arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi du feu en Corse-du-Sud a été largement modifié.

La date d’interdiction d’emploi du feu a été avancée au 15 juin et diverses modalités particulières d’interdiction temporaire relative aux conditions de vent, ont été fixées.

La méconnaissance de cette réglementation est à l’origine d’incendies dévastateurs en toutes saisons.

Cet arrêté qui fixe des périodes d’interdiction et de réglementation de l’emploi du feu pendant une période maximum de 7 mois (1er avril au 31 octobre), intègre différentes dispositions relative au code de l’environnement.

Ne sont pas concernés par l’interdiction de brûlage à l’air libre, les travaux d’incinération et de brûlage dirigé réalisés au titre de la prévention des incendies par l’État et les collectivités, au regard de l’article L131-9 du code forestier.

De la même manière les travaux utilisant l’emploi du feu dans le cadre de l’activité professionnelle agricole et forestière ne sont pas soumis à cette interdiction.

Une dérogation est accordée pour les travaux d’incinération liés à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Ainsi ces travaux nécessitent de se conformer à un encadrement horaire de réalisation, pour tenir compte des possibilités journalières de dispersion des fumées dans l’atmosphère.

Enfin et pour les 5 mois de l’année non concernés par l’application de l’arrêté relatif à l’emploi du feu (novembre, décembre, janvier, février mars), les mêmes modalités dérogatoires sont imposées avec des encadrements horaires adaptés à la période de l’année.

Compte tenu de la complexité de la réglementation en vigueur et pour vous permettre d’en avoir une meilleure compréhension, la DRAAF de Corse a piloté un travail de rédaction d’une plaquette d’information par les différents partenaires de la protection contre les incendies que vous pouvez télécharger ci-dessous.

8 MB2019 Plaquette Emploi du feu Corse