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Le budget primitif 2018

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Le Budget Primitif 2018

Le conseil municipal de Villanova a adopté le budget primitif 2018 le 13 avril dernier.

Le budget s’établit à 253 545.63 € en Fonctionnement

266 956,08 € en Investissement

 

Section fonctionnement : Dépenses 253 545.63 €

 

Chapitre 011

Dépenses de fonctionnement courantes

88 911.00

Chapitre 012

Dépenses de personnel

106 900.00

Chapitre 014

Atténuations de produits ( AC Capa et FPIC)

27 608.63

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante

28 706.00

Chapitre 66

Intérêts de la dette

1 420.00

 

Les dépenses de fonctionnement connaissent cette année une augmentation sensible. Cette augmentation s’explique par, au chapitre 011 la régularisation pour les années 2015 à 2017 de la scolarisation des enfants pour les quelles les titres de recettes n’avaient pas été émis par la commune d’Alata, et au chapitre 012 la prise en compte en année pleine du régime indemnitaire mis en place dans le courant de l’exercice 2017. Pour compenser ces augmentations, la maitrise des dépenses de fonctionnement se poursuit sur les autres postes du chapitre 011, et du chapitre 65 consacré aux subventions. Par ailleurs, du fait du désendettement de la commune les charges financières sont aussi en baisse.

 

 

Section fonctionnement : Recettes 253 545.63 €

 

Chapitre 002

Excédent de fonctionnement reporté

29 149.63

Chapitre 70

Produits du domaine

9 047.00

Chapitre 73

Produits de la fiscalité (avec dotation CAPA)

183 737.00

Chapitre 74

Dotations et participations

81 612.00

 

Est intégré en recette de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 qui s’établit à 29 149,63 €

 

La loi de finances 2018 poursuit la politique de maitrise des finances publiques, en particulier en matière de dotations versées aux collectivités locales, avec une stabilisation de ces dotations.

 

Il faut noter par ailleurs que, les recettes inscrites au budget 2018 restent prudentes, ainsi le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est prévu à 16 600 € contre 20 000 € réalisés en 2017

 

L’équilibre du budget est obtenu sans modification des taux d’imposition des trois taxes qui sont donc fixés au même niveau que ceux de l’année 2017, et inchangés depuis plus de 16 ans.

  • Taxe d’habitation 7.99

  • Taxe foncière bâtie 10.05

  • Taxe foncière non bâtie 71.98

 

Le produit de la fiscalité attendu pour 2018 est de 104 612 €.

 

 

Section Investissement : Dépenses 266 956.08 €

 

Chap

Opérations d'équipement

Montant

202

Etude révision PLU

 

25 000.00

21

Installation défibrillateurs

5 000.00

21

Acquisition divers matériel outillage

1 200.00

21

Illuminations de Noël

 

4 800.00

21

Acquisition mobilier salle polyvalente

 

1 000.00

21

Installation horloges astronomiques Eclairage Public

 

4 400.00

23

Travaux Eclairage public

 

47 300.00

23

Travaux enfouissement lignes

 

37 000.00

23

Confortement mur place du village

 

56 600.00

23

Travaux mur du « Riccio » suite à effondrement

 

15 000.00

reports exercice 2017

 

 

 

20

Logiciels informatique

1 249.60

23

Signalétique Scaglioli

2 350.00

23

Ralentisseur I Costi

8 684.48

Annuité de la dette en capital

16

remboursement prêt relais

 

51 800,00 €

16

dette remboursement annuité en capital

 

 

5 572,00 €

 

En dépenses :

  • Le montant de l’annuité de la dette en capital s’élève à 57.312,00 € réparti ainsi qu’il suit :

    • Annuité de la dette à moyen terme 5 572 €

    • Remboursement emprunt relais 51 800 € (en report)

  • Le montant des dépenses d’équipements (chapitres 20 - 21 et 23) s’élève au total à

209.584,08 € dont 12 284.08 € au titre des restes à réaliser de l’exercice antérieur

 

Section Investissement : Recettes 266 956.08 €

 

001 Excédent d'investissement 2016 reporté

69 473.51

 

 

 

 

 

024

Cessions de terrains

16 042.00

10-

FCTVA

22 896.32

10-

Taxe d’Aménagement

3 500.00

Subventions d'équipement reçues

13

Etat révision PLU

 

25 000.00

13

Installation défibrillateurs

 

2 870.00

13

Travaux Eclairage public

 

46 370.00

13

Travaux enfouissement lignes

26 873.00

13

Confortement mur place du village

41 117.00

reports exercice 2017

 

 

13

Acquisition logiciels informatique

3 969.80

13

Mise aux normes poteaux incendie

8 844.45

 

En recettes :

  • La reprise du résultat du CA 2017 en recette d’investissement s’élève à 69.473,51 €

  • Les recettes propres de la section Investissement, le FCTVA est calculé sur les réalisations de dépenses d’investissement de l’exercice 2016, et s’élève à 22 896.00 €. Le produit de la Taxe d’aménagement est quant à lui prévu à hauteur de 3 500 €, là encore c’est le principe de prudence qui est appliqué, les recettes de la TA sont volontairement estimées à un niveau très bas par rapport au réalisé du CA 2017 (prévu 3 500 €, contre une réalisation 2017 de 13 245 €) .

  • Il faut ajouter en recettes d’investissement, le produit de cession immobilière pour 16 042 € qui correspond à la vente à la CAPA du terrain d’assise de la station d’épuration.

  • Les subventions attendues s’élèvent quant à elles à 155 044,25 €, dont 12 814,25 € de restes à réaliser de l’exercice antérieur. Toutes ces subventions ont fait l’objet des notifications des arrêtés d’attributions.