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Le budget primitif 2017

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Le Budget Primitif 2017

 

Le conseil municipal de Villanova a adopté le budget primitif 2017 le 13 avril dernier.

Le budget s’établit à 243 871.68 € en Fonctionnement

175 212,94 € en Investissement

 

Section fonctionnement : Dépenses 243 871.68 €

 

Chapitre 011

Dépenses de fonctionnement courantes

93 773.68

Chapitre 012

Dépenses de personnel

109 520.00

Chapitre 014

Atténuations de produits ( AC Capa et FPIC)

9 600.00

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante

29 188.00

Chapitre 66

Intérêts de la dette

1 690.00

Chapitre 67

Dépenses exceptionnelles

100.00

 

Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation sensible, en partie du fait d’augmentations mécaniques ou réglementaires.

Mais aussi par la volonté de la municipalité en matière de rémunération des agents. Il est en effet prévu une augmentation du chapitre 012, avec la mise en place d’un régime indemnitaire pour les agents municipaux.

 

Section fonctionnement : Recettes 243 871.68 €

 

Chapitre 002

Excédent de fonctionnement reporté

26 143.68

Chapitre 70

Produits du domaine

8 194.00

Chapitre 73

Produits de la fiscalité (avec dotation CAPA)

117 633.00

Chapitre 74

Dotations et participations

90 262.00

Chapitre 77

Produits exceptionnels

1 639.00

 

Est intégré en recette de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 qui s’établit à 26 143,68 €

 

En en matière de recettes cette année encore le principe reste la prudence. Ainsi, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est prévu à 10 000 € contre 18 943 € réalisés en 2016.

 

Il est enregistré à nouveau cette année par rapport à l’exercice 2016, une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour un montant de 2 358 €. Il faut noter qu’en montant cumulé sur quatre ans ce sera plus de 31 000 € de perte de DGF que la commune aura enregistré.

 

L’équilibre du budget est obtenu sans modification des taux d’imposition des trois taxes qui sont donc fixés au même niveau que ceux de l’année 2016, et inchangés depuis plus de 15 ans.

  • Taxe d’habitation 7.99

  • Taxe foncière bâtie 10.05

  • Taxe foncière non bâtie 71.98

 

Le produit de la fiscalité attendu pour 2017 est de 100 103 €.

Notons que l’article 50 de la loi de finances pour 2017 a fixé le taux de variation des bases d’imposition à 0,4%., contre 1% en 2016. Il faut noter que ce taux n'a jamais été aussi bas depuis l'instauration de cette règle au début des années 70.

 

Section Investissement : Dépenses 175 212.94 €

 

Chapitres de dépenses

Montants

Opérations d'équipement

20

Logiciels informatique

6 400,00 €

205

Etude révision PLU

 

3 536,94 €

21

Acquisition divers matériel mobilier

2 500,00 €

23

Signalétique Village

 

4 500,00 €

23

Enfouissement lignes

 

36 950,00 €

23

Mise aux normes électriques bâtiments

6 200,00 €

23

Mise aux normes poteaux incendies Costi

12 200,00 €

23

Travaux Eclairage public

 

30 000,00 €

23

Signalétique Scaglioli

 

4 500,00 €

23

Travaux divers hameau des Costi

 

2 333.00 €

reports exercice 2016

 

 

 

23

Installation défibrillateurs

4 400,00 €

23

Aménagement parking des costi

4 500,00 €

 

 

 

 

 

Annuité de la dette en capital

16

remboursement prêt relais

 

51 800,00 €

16

dette remboursement annuité en capital

 

 

5 393,00 €

 

 

Total

175 219,94 €

 

En dépenses :

  • Le montant de l’annuité de la dette en capital s’élève à 57.193,00 € réparti ainsi qu’il suit :

    • Annuité de la dette à moyen terme 5 393 €

    • Remboursement emprunt relais 51 800 €

  • Le montant des dépenses d’équipements (chapitres 20 - 21 et 23) s’élève au total à 118.019,94 € dont 8 900 € au titre des restes à réaliser de l’exercice antérieur

 

Section Investissement : Recettes 175 219.94 €

 

001 Excédent d'investissement 2016 reporté

18 952,94 €

 

 

 

 

 

024

Cessions de terrans

16 042,00 €

10-

FCTVA

3 830,00 €

10-

TLE – TA

4 000,00 €

Subventions d'équipement reçues

13

Logiciels informatique

 

4 266,00 €

13

Signalétique Village

 

3 272,00 €

13

Enfouissement lignes

 

26 872,00 €

13

Mise aux normes électriques batiments

4 509,00 €

13

Mise aux normes poteaux incendies Costi

8 845,00 €

13

Travaux Eclairage public

 

21 818,00 €

13

Signalètique Scaglioli

 

3 270,00 €

13

Subvention EDF travaux Mairie

 

2 333.00 €

reports exercice 2016

 

 

13

Installation défibrilateurs

2 870,00 €

13

Dalle et RDC Maison Commune

40 497,00 €

13

Broyeur végétaux

13 836,00 €

 

 

Total

175 219,94 €

En recettes  d’investissement sont inscrits :

 

  • La reprise du résultat du CA 2016 pour 18.952,94 €

 

  • Il faut ajouter en recettes d’investissement, le produit de cession immobilière pour 16 042 € qui correspond à la vente à la CAPA du terrain d’assise de la station d’épuration.

 

  • Les recettes propres de la section Investissement (Taxe d’Aménagement et FCTVA) s’établissent à 7.830 € . là encore c’est le principe de prudence qui est appliqué, les recettes de la TA sont volontairement estimées à un niveau très bas par rapport à la réalisation 2016.

 

  • Les subventions attendues s’élèvent quant à elles à 132 388 €, dont 57 203,00 € de restes à réaliser de l’exercice antérieur.