acceo capa telacceo capa

A- A A+
Imprimer

La commission communale des impôts directs

otkrivay.net

La commission communale des impôts directs outil indispensable de justice fiscale.

La démarche de la municipalité en matière de fiscalité repose sur une recherche d’optimisation des produits des trois taxes, en maintenant des taux de fiscalité raisonnable, et en garantissant la justice fiscale. Chaque contribuable doit être imposé sur des bases clairement définies, c’est ainsi que la CCID (Commission communale des impôts directs) intègre chaque année aux bases d’impositions les nouveaux locaux, et examine ceux qui ont subi des transformations pour en réévaluer les bases si nécessaire.

Le maintien des taux d’imposition des trois taxes depuis 12 ans n’a pu être possible que grâce au travail entrepris par la CCID

Le document annexé ci-dessous détail le rôle et le fonctionnement de la CCID. Par ailleurs figure aussi en pièce jointe  la composition de la CCID de la commune.

 

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (6 CIDD Fonctionnement.pdf)6 CIDD Fonctionnement.pdf[ ]325 Ko
Télécharger ce fichier (COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.pdf)Composition de la CCID[ ]32 Ko